Actualités réglementaires

Vers une nouvelle réglementation d’étiquetage

Suite à la consultation du 16 juin 2010 au Parlement Européen, les députés se sont prononcés en faveur de l’étiquetage obligatoire des produits alimentaires. Ce règlement concerne tout produit alimentaire excepté les produits non préemballés et les produits artisanaux.  

Cet étiquetage, situé sur la face avant du produit, devra indiquer les valeurs nutritionnelles du produit. Ainsi, apparaîtront obligatoirement les quantités de graisses, de graisses saturées, de calories, de sucres lents, de sel et de sucres contenues dans les aliments. Apparaîtront également les teneurs en protéines, en fibres et en graisses « trans » (huiles et graisses hydrogénées). 

Pour faciliter la comparaison entre les produits, le Parlement demande à ce que les quantités soient toujours exprimées en pourcentage sur 100g ou 100 ml et soient affichées en évidence et de manière lisible sur l’emballage. 

Cependant, bien que les députés tiennent au maximum à simplifier la compréhension des consommateurs, le Parlement a rejeté le système des feux tricolores qui selon eux, ne pouvait être adapté à tous les aliments. 

Toutefois, dans le cas où des produits désireraient vanter leurs « bienfaits » nutritionnels, ces derniers devront au préalable être vérifiés et validés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). De plus, les allégations devront être accompagnées d’un plan diététique indiquant dans quelles conditions les résultats allégués peuvent être atteints. 

Toujours dans le souci de simplifier la compréhension du consommateur et éviter de l’induire en erreur, le règlement prévoit que les « alcopops »,  boissons sucrées alcoolisées, soient séparées des boissons gazeuses non-alcoolisées appréciées par les jeunes. 

Le règlement influe également sur l’étiquetage sur les lieux d’origines des produits alimentaires. En effet, jusqu’à présent, seuls certains produits étaient concernés ( le bœuf, l’huile d’olive, le miel,…). Avec ce règlement ce type d’étiquetage s’étendrait à toutes les viandes, les volailles, les produits laitiers  et aux aliments composés d’un seul ingrédient. Cependant, outre le lieu d’origine, d’autres indications devront figurer sur cette étiquette : les lieux de naissances, d’élevage, d’abattage des animaux ainsi que les conditions d’abattage. Seuls les produits transformés ne seront pas concernés par ce dispositif. 

En l’état, le règlement prévoit une période d’adaptation aux nouvelles règles de trois ans pour les industriels alimentaires  et de cinq ans pour les PME avec moins de 100 employés et moins 5 millions d’euros de chiffre d’affaires. 

Cependant au vu des nombreuses divergences qui existent encore avec le Conseil, une seconde lecture est à prévoir. Les députés s’attendent donc à légiférer à nouveau sur le projet de règlement.

 

 

 

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